Mentions légales
Éditeur
Syndicat Mixte Gironde Numérique représenté par son Président.
Immeuble Gironde, Rez de Dalle
8 rue Corps Franc Pommiès
33000 BORDEAUX
Tél : 05 35 54 08 84
Conception et réalisation
• Syndicat Mixte Gironde Numérique
Hébergement
• Syndicat Mixte Gironde Numérique
Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées pour le fonctionnement du service. Ces données seront utilisées par Gironde Numérique en tant que responsable de traitement pour :
• Gestion de l'identité et propriété des contenus édités sur la plateforme.
Ces données seront conservées sur toute la durée d'utilisation de ce service.
Gironde Numérique s'engage à contrôler la conformité au RGPD de ses sous-traitants notamment en terme de sécurité et de confidentialité.
Pour exercer vos droits d'accès, à la limitation, à opposition, à la portabilité ou à effacement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Gironde Numérique aux coordonnées suivantes :
rgpd@girondenumerique.fr – 05 35 54 08 84.
Consultez le site de la CNIL pour obtenir plus de précisions sur les droits sur vos données personnelles : www.cnil.fr. Vous pouvez également porter une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies
Nous utilisons différents cookies pour améliorer l'interactivité du site et de nos services.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
Le code source développé pour fournir le service DONNÉES CITOYENNES est sous la license suivante :
• Apache-2.0
Sobriété numérique
Gironde Numérique s'engage dans une démarche de sobriété numérique en veillant à limiter l'impact écologique des services numériques dès leur conception.
Accessibilité
Gironde Numérique s'engage dans une démarche d'inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l'accessibilité de ses services numériques.